Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur (ci-après le « Client ») et le site www.orvena.fr, exploité par la société Donow Agency, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 880 515 556, dont le siège social est situé 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France (ci-après « le Vendeur »).
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne de produits proposés par ORVENA à des consommateurs via le site internet www.orvena.fr, et de fixer les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Article 2 – Acceptation des conditions
La commande d’un produit sur le site implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions, à l’exclusion de tout autre document. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de ORVENA, prévaloir sur ces Conditions.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies n’ont qu’une valeur illustrative et n’engagent pas la responsabilité de ORVENA.
ORVENA se réserve le droit de modifier son offre à tout moment.
Article 4 – Commande
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions.
Une fois la commande validée et le paiement effectué, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée par le Client.
ORVENA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
ORVENA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue via des moyens de paiement sécurisés fournis par Shopify Payments ou d'autres prestataires agréés.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement utilisé.
Article 7 – Livraison
Les modalités d’expédition sont détaillées dans notre Politique d’expédition accessible sur le site.
ORVENA s’engage à livrer dans les délais indiqués à titre indicatif, sauf cas de force majeure.
Le transfert des risques s’opère à la remise du colis au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Les modalités d’exercice sont décrites dans notre Politique de retour accessible sur le site.
Article 9 – Garanties légales
Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité, ORVENA s’engage à remplacer ou rembourser le produit.
Article 10 – Responsabilité
ORVENA ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure ou à un tiers.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 – Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante :
📩 contact@orvena.fr